Dossier commun d’aides à l’autonomie à domicile
Le dossier commun de demande d’aides à l’autonomie est généralisé à partir du 1er octobre 2023. Ses objectifs : simplifier les démarches des personnes âgées souhaitant vieillir à domicile et renforcer l’accessibilité aux aides à l’autonomie à domicile. Description du dispositif.
Simplifier le parcours des demandeurs d’aides à l’autonomie
L’attribution d’aides en faveur de la perte d’autonomie est du ressort des conseils départementaux pour les personnes très dépendantes (GIR 1 à 4). Ceux-ci attribuent à ce titre l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).
Quant aux caisses de retraite, elles s’occupent des personnes autonomes (GIR 5 et 6) et leur versent une aide dans le cadre de l’action sociale.
L’organisme destinataire de la demande d’aides reste souvent complexe à déterminer pour les personnes âgées et leurs aidants.
Le dossier commun de demande d’aides à l’autonomie permet une réorientation de la demande vers le bon interlocuteur sans qu’il soit nécessaire de compléter un nouvel imprimé.
Tout d’abord expérimenté en Ille-et-Vilaine depuis 2022, le dossier commun est à compter du 1er octobre déployé sur les 4 départements bretons.
L’imprimé de demande
Le dossier commun de demande d’aides à l’autonomie à domicile pour les personnes âgées vient d’obtenir l’homologation Cerfa.
Il remplace depuis le 1er octobre 2023 :
- les formulaires d’APA développés par les départements ;
- la demande d’aide pour bien vieillir chez soi de l’Assurance retraite ;
- la demande d’accompagnement à domicile pour les personnes âgées de la MSA.
La réussite de ce dispositif nécessite la participation de l’ensemble des partenaires des territoires assurant une mission d’accompagnement des personnes âgées et de leurs proches aidants dans leurs démarches d’accès aux droits. Une information auprès des acteurs concernés vient d’être réalisée.
